Article 1 : Constitution et Dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :




Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Metz (57).


Article 2 : Objets

L'association a pour objet de faciliter la formation et l'accès aux loisirs des Etudiants en Soins Infirmiers (ESI) et Elèves Aide-Soignants (EAS)

L'association a pour objet de maintenir les liens d'amitié qui unissent l'ensemble des étudiants, anciens et nouveaux, et le personnel de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de la Croix Rouge Française de Metz.

L'association a pour objet de créer entre tous ses membres un réseau d'informations permettant à chacun de se tenir informé des évolutions des métiers d'IDE et d'AS et de maintenir ainsi à jour ses connaissances.

L'association a pour objet de faciliter l'information et la recherche d'emploi des étudiants actuellement en formation.


Article 3 : Moyens d'actions

Les moyens d'action de l'association sont notamment la tenue de réunions de travail et d'assemblée périodiques, la publication d'un bulletin d'information, la mise à jour régulière d'un site Internet, l'envoi régulier d'une newsletter à ses adhérent et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des objets de l'association.

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.


Article 4 : Siège social

Le siège de l'association est fixé à :

Institut de Formation en Soins Infirmiers
De la Croix Rouge Française
14, rue du Général Lapasset
57070 METZ


Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.


Article 6 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif, si il a lieu est dévolu conformément à la loi de 1901.







Article 7 : Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneurs.

a) Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle.

b) Les membres bienfaiteurs :

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

c) Les membres d'Honneur :

Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l'association.


Article 8: Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'Honneur, est fixée annuellement par le comité de direction avant la rentrée des promotions de première année et d'élèves aide-soignants.


Article 9 : Conditions d'adhésions

L'adhésion à l'association est réservée au personnel et aux étudiants, anciens et nouveaux, de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de la Croix Rouge Française de Metz.

Chaque membre prend l'engagement de régler annuellement son adhésion et de respecter le règlement et les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.


Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. Par décès.
2. Par démission adressé par écrit au président de l'association.
3. Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.
4. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.







Article 11 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant sept membres élus au scrutin à bulletin secret pour un an par l'assemblée générale ordinaire et choisi en son sein. Le renouvellement du comité de direction a lieu chaque année, au maximum trois mois après la rentrée de la promotion de première année. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin à bulletin secret prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 12 : Accès au Conseil d'Administration

Est éligible au Conseil d'Administration, tout membre de l'association âgé de dix-sept ans au moins le jour de l'élection.


Article 13 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers des membres élus.

L'ordre du jour est fixé par le président et joint à la convocation écrite qui devra être affichée au moins huit jours avant la réunion.

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin à bulletin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d'Administration et signés par le président et le secrétaire.


Article 14 : Rétributions

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.


Article 15 : Remboursement de frais

Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Conseil d'Administration sur présentation de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursement.de frais de mission, de déplacements, ou de représentation versés aux membres du Conseil d'Administration.


Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l'association au sens du code civil local.

Il se prononce sur toute les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titre de membres d'Honneur. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tout compte en banque, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles. Il veillera constamment à l'absence de découvert bancaire.

Il décide de tous actes, contrat, marché, achats ou location nécessaire au fonctionnement de l'association.

Il peut déléguer tel ou tel de se attributions à l'un de ses membres ou au bureau.


Article 17 : Organisation interne du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration élit en son sein ses membres selon le schéma suivant :

- Un Président
- Un Trérorier
- Un Secrétaire
- Un Vice-président en charge de la Communication et du Développement.
- Un Vice-président en charge des Projets et de l'Evènementiel.
- Un Vice-président en charge de la Vie Etudiante.
- Un Vice-président en charge de la Prévention et de la Solidarité.

Le Conseil d'Administration est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.


Article 18 : Rôle des membres du Conseil d'Administration

a. Le Président

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il est responsable et garant du respect des statuts et du règlement intérieur ainsi que de la comptabilité.

b. Le Trésorier

Il tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

c. Le Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du Conseil d'Administration ou de son bureau.
Il tient également le registre des délibérations.
De plus, il gère avec l'aide du trésorier les adhésions à l'association.

d. Le Vice-président en charge de la Communication et du Développement.

Il est chargé de s'occuper de toute la partie communication de l'association, il est le garant de l'image de l'association et des bonnes relations avec les partenaires.
Il est en charge de la gestion et de l'administration du site Internet de l'association.
Il doit également veiller, avec le président, au bon développement de l'association.
Il est chargé de remplacer le président en cas de vacation de poste.

e. Le Vice-président en charge des Projets et de l'Evènementiel.

Il est chargé de s'occuper de l'organisation des soirées de l'association et de ses évènements d'ampleur.
Il est également chargé de gérer les projets de l'association et de les présenter au Conseil d'Administration.

f. Le Vice-président en charge de la Vie Etudiante.

Il est chargé de veiller au bon fonctionnement de la vie étudiante au sein de l'IFSI et de gérer les projets internes à l'institut en partenariat avec le Vice-président en charge des Projets et de l'Evènementiel.
Il est également responsable de la billetterie de l'association.

g. Le Vice-président en charge de la Prévention et de la Solidarité.

Il s'occupe des projets de prévention divers (Sida, IST, Alcool au volant, Drogue...), il gère également les stocks d'éthylotest pour les soirées.
C'est lui qui prend en charge l'organisation des actions de solidarité de l'association.


Article 19 : Dispositions commune pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générale se composent de tous les membres de l'association.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration et, au minimum, une fois par an.

Les assemblées générales se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'association. Dans ce cas, la convocation à l'assemblée générale doit être affichée par le Conseil d'Administration dans les quinze jours du dépôt de la demande écrite. L'assemblée doit alors se tenir dans les trente jours suivant l'affichage de la dite convocation.

Dans tous les cas, la convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elle est affichée trente jours au moins à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrit à l'ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée générale est celui de l'association.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l'objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l'assemblée.

Les comptes de l'association, tenus par le trésorier sont contrôlés annuellement par les commissaires aux comptes avant l'assemblée générale ordinaire.


Article 20 : Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les affaires de l'association qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d'Administration ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.